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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE - Version du 4 mars 2013



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  1. QUI SOMMES-NOUS ?

    Bacardi Global Brands Limited est enregistrée en Angleterre et Pays de Galles sous le numéro 3651489. Notre siège social et adresse commerciale principale est sis 28 Dorset Square, Londres, NW1 6QG, Royaume-Uni. Notre numéro de TVA est GB 222 2530 16.


  2. RESPONSABILITÉ SOCIALE

    Nous sommes extrêmement fiers de nos marques, produits et communications de haute qualité. Cette fierté va de pair avec un profond sentiment de responsabilité et de respect pour les communautés mondiales que nous desservons et les consommateurs inh5iduels qui apprécient nos produits. Dans le cadre de notre engagement pour un marketing responsable, nous nous conformons aux politiques de responsabilité sociale mises en place par DISCUS - l'entité de conseil dédiée aux spiritueux distillés aux États-Unis- et spiritsEUROPE - l'organe de représentation européen des producteurs de spiritueux, qui énoncent les principes que nous appliquons à l'ensemble de nos activités de vente et de marketing, y compris à nos programmes de publicité et de promotion.


  3. ACCÈS À NOTRE SITE

    L'accès à notre site est temporairement autorisé pour les utilisateurs situés dans des pays ou territoires où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier, suspendre ou résilier indéfiniment les services que nous offrons sur notre site sans préavis. Notre responsabilité ne pourra être engagée si, pour une raison quelconque, notre site venait à être indisponible à tout moment ou pendant toute période.

    Vous êtes tenus d'adopter toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Il est également de votre responsabilité de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet connaissent et respectent les présentes conditions.

    Si vous choisissez ou que vous vous voyez attribuer un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d'information dans le cadre d'un système d'enregistrement ou d'une procédure de sécurité, ces informations devront être traitées comme confidentielles, et ne pourront pas être h5ulguées à une tierce partie. Nous ne saurons être tenus responsables, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, pour toute perte ou tout dommage de toute nature engagés à la suite de, ou en relation avec votre violation de cette partie de ces conditions d'utilisation. Nous sommes en droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou tout mot de passe, choisi par vous ou attribué par nous, à tout moment, si nous estimons que vous avez omis de vous conformer à toute disposition des présentes conditions d'utilisation. Nous sommes en droit de restreindre ponctuellement l'accès des utilisateurs inscrits dans nos services à la totalité ou à une partie de notre site.


  4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et aux bases de données de notre site et des supports publiés sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, documents audio et vidéo, éléments liés à l’apparence des sites Internet et les logiciels, (y compris le code, l'interface et structure du site) (les « supports ») sont détenus par nous, par nos filiales, par nos sociétés affiliés et/ou par l'un de nos partenaires (les « propriétaires »). Les supports sont protégés par les lois de propriété intellectuelle et les traités applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Il est interdit de supprimer tout droit d'auteur ou d'autres avis de propriété de tout support sur notre site.

    Nous nous réservons le droit de copier et de protéger tout support sur notre site. Sous réserve des dispositions des présentes conditions générales, l'utilisation de ce site ne vous confère aucun droit, titre, intérêt ou licence sur les supports accessibles sur ce dernier. Sous réserve que vous vous trouviez dans un pays ou territoire où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées et que vous ayez atteint l'âge légal pour acheter et consommer des boissons alcoolisées (« l'âge réglementaire pour consommer de l'alcool ») dans le pays ou territoire dans lequel vous vous trouvez, vous pouvez imprimer un nombre raisonnable d'exemplaires papier et télécharger des extraits de toutes les pages de notre site pour votre usage personnel légitime et non commercial. Sauf autorisation expresse de notre part (à l'image des instructions explicites telles que « Cliquez ici pour agrandir l'image »), il est interdit de modifier les exemplaires papiers ou numériques de tout support que vous avez imprimés ou téléchargés, de quelque manière que ce soit. Il est également interdit d'utiliser les illustrations, photographies, séquences vidéos ou audios ou graphiques séparément du texte ou de l'avis de propriété qui les accompagnent. Toute copie (que ce soit au format électronique, papier ou autre), reproduction, transmission, illustration publique, distribution, exploitation commerciale, adaptation, traduction, modification, regroupement, fusion, partage, mise à disposition à toute personne, ou encore la création de toute œuvre dérivée de notre site ou des supports présents sur ce dernier sont interdits et peuvent constituer un manquement aux lois sur la propriété intellectuelle et à d'autres lois dans le monde entier.

    Le statut des propriétaires concernés (et des contributeurs identifiés) en qualité de titulaires des droits des supports publiés sur notre site doit toujours être reconnu.

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  5. UTILISATION AUTORISEE

    L'utilisation de notre site est réservée à des fins légitimes. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit d'y mettre fin à notre seule discrétion. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

    • En violation des droits et des règlements locaux, nationaux ou internationaux applicables.

    • De toute manière, à toute fin, ou avec toute conséquence illégale ou frauduleuse.

    • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs, de quelque façon que ce soit.

    • Pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser sciemment tout support ne respectant pas les normes de contenu ci-dessous.

    • Pour transférer ou obtenir l'envoi de toute publicité non sollicitée ou non autorisée, ni de tout matériel promotionnel ou de toute autre forme de sollicitation similaire (spam...).

    • Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger des documents contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires, ou tout autre programme ou code informatique similaire nuisible ou conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel ("code malveillant").



  6. SERVICES INTERACTIFS

    Nous pouvons ponctuellement proposer des services interactifs sur notre site, y compris, sans limitation, des plates-formes de discussion, des forums, des bulletins d'informations, des listes de lectures musicales, des fonctionnalités de téléchargement d'image, ou encore des outils interactifs de confection de cocktails et de recherche de discothèque. Dans le cadre de ces prestations de services interactifs, nous vous apportons des informations claires concernant leur nature, leur administration et, le cas échéant, le type de modération utilisé (notamment si elle est humaine ou technique).

    Nous nous engageons à fournir des efforts raisonnables pour évaluer les risques éventuels encourus par les utilisateurs des tierces parties lorsqu'ils utilisent un service interactif proposé sur notre site. Nous déterminerons s'il convient de modérer le service concerné en fonction de chaque situation (y compris quel type de modération utiliser) et aux vus de ces risques. Cependant, la surveillance, le contrôle et la modération des services interactifs que nous fournissons sur notre site ne constituent en rien une obligation. Nous excluons expressément toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant de l'utilisation de tout service interactif par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non. Dans le cas des services interactifs modérés, nous vous fournirons normalement un moyen de contacter le modérateur pour toute question ou problème rencontré.


  7. TÉLÉCHARGEMENT DE SUPPORTS SUR NOTRE SITE

    Tout support chargé sur notre site sera réputé non confidentiel et non exclusif. Sauf accord contraire par écrit, nous sommes en droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de communiquer un tel support à des tiers, en totalité ou en partie et à toute fin. Nous sommes également en droit de h5ulguer votre identité à tout tiers déclarant qu'un support affiché ou chargé par vos soins sur notre site constitue une atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à sa vie privée. Vous renoncez à tout droit moral à l'égard de tout support chargé par vos soins sur notre site.

    Nous ne saurons être tenus responsables, au regard d'aucune tierce partie, du contenu ou de l'exactitude de tout support affiché par vous ou par tout autre utilisateur de notre site.

    Nous sommes en droit de supprimer tout support ou message affiché par vos soins sur notre site si nous jugeons, à notre seule discrétion, qu'il n'est pas conforme aux normes de contenu énoncées ci-dessous.


  8. NORMES DE CONTENU

    Les supports via lesquels vous contribuez à notre site doivent se conformer à l'esprit des normes de contenu suivantes ainsi qu'à la lettre. Les normes s'appliquent à chaque contribution, en totalité ou en partie.

    Vos contributions doivent:

    • Être précises (si elles énoncent des faits).

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    • Se conformer à la législation applicable au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans tous les pays où elles sont affichées.


    Vos contributions ne doivent pas:

    • Comporter un élément diffamatoire de toute personne.

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    • Contenir un support sexuellement explicite.

    • Nuire ou tenter de nuire à des mineurs, de quelque façon que ce soit.

    • Encourager, tolérer, inciter ou rendre désirable la consommation irresponsable, excessive ou au volant de boissons alcoolisées, notamment par des personnes n'ayant pas atteint l'âge réglementaire pour consommer de l'alcool.

    • Avoir pour cible des personnes n'ayant pas atteint l'âge réglementaire pour consommer de l'alcool.

    • Promouvoir la violence.

    • Promouvoir toute discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.

    • Enfreindre tout droit lié aux droits d'auteur, aux bases de données, aux marques ou tout autre droit de propriété détenu par une autre personne.

    • Être susceptibles d'induire une personne en erreur.

    • Porter atteinte à une obligation légale envers une tierce partie, telle qu'une obligation contractuelle ou de loyauté.

    • Favoriser toute activité illégale ou immorale.

    • Menacer, envahir ou s'immiscer dans la vie privée d'autrui, causer une gêne, un embarras ou toute anxiété inutile.

    • Être susceptible de harceler, de gêner, d'embarrasser, d'alarmer ou de nuire à toute autre personne.

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    • Encourager, promouvoir ou faciliter un acte illégal tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation du droit d'auteur ou une utilisation informatique détournée/inappropriée/abusive.




  9. FIABILITÉ DES INFORMATIONS AFFICHÉES

    Les commentaires et autres documents affichés sur notre site ne sont pas destinés à constituer des conseils fiables. Nous déclinons donc toute responsabilité découlant de la confiance placée dans de tels supports par tout visiteur de notre site ou par toute personne se voyant communiquer un tel contenu.


  10. NOTRE SITE EST RÉGULIÈREMENT MODIFIÉ

    Nous visons à mettre à jour notre site régulièrement, et son contenu peut être modifié à tout moment. Tous les supports de notre site peuvent être mis à jour ponctuellement, sans que cela ne constitue une obligation.


  11. NOTRE RESPONSABILITÉ

    Tous les supports affichés sur notre site sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, condition ou assurance quant à leur exactitude, dans la mesure permise par la loi, nous excluons et déclinons, ainsi que tous les autres membres du groupe de sociétés Bacardi et de nos filiales (le "Groupe Bacardi"):

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  17. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

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