Conditions générales d’utilisation du site Internet

18 mai 2018

Sommaire

RESPONSABILITÉ SOCIALE
ACCÉDER À NOTRE SITE
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
UTILISATION ACCEPTÉE
SERVICES INTERACTIFS
TÉLÉCHARGER DES ÉLÉMENTS SUR NOTRE SITE
NORMES DE CONTENU
FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES
MODIFICATIONS RÉGULIÈRES DE NOTRE SITE
NOTRE RESPONSABILITÉ
INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET NOS ÉVÉNEMENTS
CODE MALVEILLANT, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS
LIEN VERS NOTRE SITE
LIENS DEPUIS NOTRE SITE
DÉDOMMAGEMENT
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE
CHANGEMENTS
À PROPOS DE NOUS

Cette page (ainsi que les documents mentionnés dans le contenu) explique les conditions d’utilisation relatives à l’utilisation de ce site Internet et toute autre plateforme en ligne ou numérique (y compris, mais sans s’y limiter, les applications mobiles et autres, telles que les applications Facebook) que nous détenons (notre « Site Internet », « Site »). Veuillez lire attentivement ces conditions avant toute utilisation de notre Site.

Ce Site est destiné à une utilisation personnelle des individus légalement autorisés à acheter et consommer des boissons alcoolisées, dans des pays et territoires où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées. En utilisant notre Site, vous acceptez ces conditions d’utilisations et vous engagez à les respecter.

Veuillez quitter immédiatement notre Site si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, si vous n’avez pas l’âge légal pour consommer de l’alcool dans les pays ou autres territoires où vous êtes situés, ou si vous accédez à notre Site dans un pays ou autre territoire où l’utilisation de notre Site est interdite.

Le contenu est destiné à être partagé uniquement avec les individus en âge légal de consommer de l’alcool.

Nous sommes très fiers de nos marques, nos produits et notre marketing de qualité. Cette fierté va de pair avec un sens profond de la responsabilité et du respect des communautés internationales que vous servons et les consommateurs qui apprécient nos produits. Dans le cadre de notre engagement envers un marketing responsable, nous nous conformons aux politiques de responsabilité sociale établies par DISCUS, la Distilled Spirits Council for the United States, et spiritsEUROPE – l’organe représentatif européen des producteurs de boissons spiritueuses, qui établit les principes que nous respectons dans toutes nos activités commerciales et de marketing, y compris les programmes publicitaires et promotionnels.

2. ACCÉDER À NOTRE SITE

L’accès à notre Site est autorisé temporairement aux visiteurs en ligne situés dans les pays ou territoires où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont permises. Nous nous réservons le droit de retirer, modifier, interrompre ou terminer, temporairement ou définitivement, les services fournis sur notre Site, sans avis préalable. Nous ne pourrons être tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site est indisponible à tout moment ou pour toute durée.

Vous devez prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir accéder à notre Site. Vous êtes également responsable de garantir que toutes les personnes qui accèdent à notre Site via votre connexion Internet sont informées de ces conditions, et qu’elles s’engagent à les respecter.

Si vous choisissez, ou recevez, un code d’identification utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information pour le système d’enregistrement ou la procédure de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles, et ne devez en aucun cas les divulguer à toute autre partie tierce. Nous ne pourrons être tenus pour responsables, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, de toute perte ou tout dommage subis du fait de, ou en relation avec, votre manquement à respecter cette section relative aux conditions d’utilisation. Nous avons le droit de désactiver tout code d’identification utilisateur ou mot de passe, qu’ils soient choisis par vous ou fournis par nos soins, à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation. Au besoin, nous pourrons restreindre l’accès à certaines parties de notre Site, ou notre Site complet, aux utilisateurs qui sont enregistrés.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et de base de données, sur notre site, et dans les éléments publiés sur celui-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les marques déposées, les dessins, les logos, les textes, les images, les éléments audio et vidéo, l’aspect et le ressenti, et le logiciel (y compris le code, l’interface et la structure du site Internet) (« Éléments ») sont notre propriété, et celle de nos filiales, sociétés affiliées et/ou l’un de nos partenaires. Les Éléments sont protégés par les lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle dans le monde. Tous ces droits sont réservés. Vous ne pouvez supprimer aucun droit d’auteur ou autre mention de propriété des Éléments contenus sur notre Site.

Nous nous réservons le droit de protéger contre la copie tout Élément contenu sur notre Site. Sauf lorsque cela est stipulé dans les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet, l’utilisation de ce Site ne vous permet d’obtenir aucun droit, titre, intérêt ou licence à tout Élément disponible sur ce Site. À condition que vous soyez situé(e) dans un pays ou territoire où la vente, la publicité et la consommation de boissons alcoolisées sont autorisées ET que vous ayez l’âge légal d’acheter et de consommer des boissons alcoolisées (« âge légal pour la consommation d’alcool ») dans le pays ou territoire où vous êtes situé(e), vous pouvez imprimer un nombre raisonnable de copies papier, et pouvez télécharger des extraits, de toute page disponible sur notre Site, à des fins légales, personnelles et non commerciales. Sauf autorisation de notre part (strictement à titre d’exemple, les instructions spécifiques telles que « Cliquer ici pour agrandir cette image »), vous ne devez en aucun cas modifier les copies papier ou numériques des Éléments que vous avez imprimés ou téléchargés, et vous ne devez utiliser aucune illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte associé ou de la mention de propriété. Toute autre copie (que ce soit sous format électronique, papier ou autre) sous forme de reproduction, transmission, représentation publique, distribution, exploitation commerciale, adaptation, traduction, modification, regroupement, fusion, partage ou mise à disposition à toute personne, ou création d’œuvres dérivées de notre Site ou des Éléments sur notre Site, est interdite et peut constituer une infraction au regard de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Le statut des détenteurs de droits correspondants pour les Éléments contenus sur notre Site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie des Éléments sur notre Site à des fins commerciales sans avoir obtenu la licence appropriée de notre part et/ou, lorsqu’applicable, du Propriétaire correspondant.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez quelque parti de note Site en violation de ces conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement, et vous devrez, tel que nous le demandons, retourner ou détruire les copies des Éléments que vous avez réalisées.

4. UTILISATION ACCEPTÉE

Vous pouvez utiliser notre Site uniquement à des fins légales et nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre un terme à votre utilisation de notre Site. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site dans les situations suivantes:

D’une manière qui viole la législation ou la régulation locale, nationale ou internationale applicable.
D’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant des objectifs ou impacts illégaux ou frauduleux.
Dans l’intention de porter préjudice ou tenter de porter préjudice aux mineurs de quelque façon que ce soit.
Pour envoyer, recevoir en connaissance de cause, télécharger, utiliser ou réutiliser tout Élément qui ne respecterait pas nos normes de contenu ci-dessous.
Pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, toute publicité ou promotion non sollicitée ou non autorisée ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
Transmettre en connaissance de cause des données, envoyer ou télécharger des éléments qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique (« Code malveillant »).

5. SERVICES INTERACTIFS

Nous pouvons, au besoin, fournir des services interactifs sur notre Site y compris, sans s’y limiter, des espaces de discussion et des forums, des tableaux d’information, des espaces musicaux, des fonctionnalités de téléchargement d’images et de boissons interactives, ainsi que des outils interactifs de localisation de club. Lorsque nous fournissons des services interactifs, nous vous offrirons également des informations claires concernant le type de service proposé, et c’est modéré, la forme de modération utilisée (y compris si c’est sous forme humaine ou technique).

Nous ferons des efforts raisonnables pour évaluer tout risque potentiel pour les utilisateurs des parties tierces lorsqu’ils utilisent des services interactifs offerts sur notre Site, et nous déciderons dans chaque situation s’il la modération du service concerné est appropriée (y compris le type de modération utilisé) compte tenu de ces risques. Cependant, nous ne sommes en aucun cas obligés de superviser, contrôler ou modérer les services interactifs offerts sur notre Site, et nous déclinons expressément notre responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de l’utilisation de l’un des services interactifs par un utilisateur en violation de nos normes de contenu, que le service soit modéré ou non. Lorsque nous modérons un service interactif, nous vous fournirons en général les moyens de contacter le modérateur, en cas de doute ou de difficulté.

6. TÉLÉCHARGER DES ÉLÉMENTS SUR NOTRE SITE

Tout élément que vous téléchargez sur notre Site sera considéré comme non confidentiel et non-propriétaire, et, sauf accord contraire par écrit entre nous, nous avons le droit d’utiliser, de copier, de distribuer et de divulguer aux parties tierces de tels éléments, intégralement ou en partie, pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons également le droit de divulguer votre identité à toute partie tierce qui prétend que les éléments que vous avez publiés ou téléchargés sur notre Site constituent une violation de leurs droits de propriété intellectuelle, ou de leur droit à la confidentialité. Vous renoncez à tous les droits moraux concernant les éléments que vous téléchargez sur notre Site.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables ni envers les parties tierces pour le contenu ou l’exactitude des éléments que vous, ou un autre utilisateur de notre Site, publiez.

Nous avons le droit de retirer tout élément ou toute publication que vous avez faite sur notre Site si nous estimons que de tels éléments ne sont pas conformes aux normes de contenu ci-dessous.

7. NORMES DE CONTENU

Tout élément auquel vous contribuez sur notre Site doit respecter l’esprit des normes de contenu suivantes, ainsi que la loi. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu’à son ensemble.
Vos contributions doivent:

Être précises (avec des éléments factuels).
Être sincères (en cas de partage d’opinions).
Respecter le droit applicable au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans tout pays dans lequel elles sont publiées.

Vos contributions ne doivent pas:

Contenir de propos diffamatoires envers quelque personne que ce soit.
Contenir de propos à caractère obscène, offensant, haineux ou provocant.
Contenir de propos à caractère sexuel explicite.
Porter préjudice, ou tenter de porter préjudice, aux mineurs de quelque façon que ce soit.
Encourager, cautionner, promouvoir ou valoriser la consommation de boissons alcoolisées de façon excessive, irresponsable ou par des mineurs, ou la conduite en état d’ivresse.
Être destinées à une audience n’ayant pas l’âge légal de consommer de l’alcool.
Promouvoir la violence.
Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
Enfreindre les droits d’auteur, les droits sur la base de données, les marques commerciales ou tout autre droit de propriété détenu par une autre personne.
Être susceptibles d’induire quelqu’un en erreur.
Être faites en violation d’une obligation juridique détenue par une partie tierce, telle qu’une obligation contractuelle ou de confidentialité.
Promouvoir toute activité illégale ou immorale.
Être menaçantes, abuser de ou envahir la vie privée d’une autre personne, ou provoquer des nuisances, des dérangements ou une anxiété inutile.
Être susceptibles de harceler, contrarier, gêner, inquiéter ou agacer toute autre personne.
Être utilisées pour usurper l’identité d’une personne, ou fausser votre identité ou lien avec une autre personne.
Donner l’impression qu’elles proviennent de nous, si ce n’est pas le cas.
Prôner, promouvoir ou soutenir tout acte illégal tel que (strictement à titre d’exemple) l’infraction aux droits d’auteur ou l’utilisation malveillante d’ordinateur.

8. FIABILITÉ DES INFORMATIONS PUBLIÉES

Les commentaires et tout autre élément publiés sur notre Site ne sont pas destinés à être considérés comme des conseils sur lesquels s’appuyer. Nous déclinons ainsi toute responsabilité découlant de la fiabilité accordée à de tels éléments par quelque visiteur de notre Site, ou par toute personne qui pourrait avoir connaissance de ses contenus.

9. MODIFICATIONS RÉGULIÈRES DE NOTRE SITE

Nous mettons à jour notre Site de façon régulière et pouvons en changer le contenu à tout moment. Tout élément contenu sur notre site est susceptible à un moment donné de ne pas être à jour, et nous n’avons aucune obligation de tenir à jour de tels éléments.

10. NOTRE RESPONSABILITÉ

Les éléments contenus sur notre Site sont fournis « tels quels » et sans aucune garantie, condition ou clause concernant leur exactitude, dans la mesure prévue par la loi. Nous, et tous les autres membres du Groupe d’entreprises et nos filiales (« Notre groupe »), déclinons et nions expressément:

Toutes les conditions, les représentations ou les clauses de quelque nature, qu’elles soient expresses ou tacites, y compris les clauses relatives à la qualité marchande ou l’adéquation à un usage spécifique et toutes autres conditions qui pourraient être impliquées par la loi, le droit commun ou le droit de l’équité.
Toute responsabilité pour des pertes ou dommages directs, indirects ou pouvant en résulter, provoqués par un utilisateur lié à notre site ou à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou résultat d’utilisation de notre site, de tout site lié et de tout élément publié sur celui-ci, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour : la perte de revenus ou de recettes, perte commerciale, perte de profits ou de contrats, perte d’économies prévues, perte de données, perte de clientèle, perte de temps ou de gestion de travail, et autre perte ou dommage de quelque nature que ce soit, qu’ils soient causés par ou découlant d’un acte délictuel (y compris en cas de négligence), une rupture de contrat ou autre, même si cela est prévisible.

Du fait que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages, la responsabilité de Notre groupe dans de telles juridictions sera restreinte aux limites autorisées par la loi.

11. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET CONCERNANT VOS VISITES SUR NOTRE SITE ET NOS ÉVÉNEMENTS

ous sommes soucieux de votre vie privée. Nous traitons vos informations conformément à notre politique de confidentialité (indiquée ci-dessous).

12. CODE MALVEILLANT, PIRATAGE ET AUTRES INFRACTIONS

Vous n’êtes pas autorisé(e) à faire une utilisation abusive de notre Site en y introduisant sciemment un Code malveillant. Vous ne devez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur hébergeant notre site ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre Site. Vous ne devez pas attaquer notre Site via une attaque par déni de service ou déni de service distribué.

Nous signalerons toute activité semblable de votre part aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec celles-ci en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit à utiliser notre Site cessera immédiatement.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables pour les pertes et dommages causés par une attaque par déni de service distribué ou par un Code malveillant qui pourrait infecter votre équipement informatique, programmes informatiques, données ou autres matériels vous appartenant à cause de votre utilisation de notre Site ou de votre téléchargement d’éléments publiés sur celui-ci ou sur tout autre site Internet lié.

13. LIEN VERS NOTRE SITE

Vous ne devez pas établir de lien à partir d’un site vers une page de notre Site ou renvoyer notre Site vers un autre site. Sauf autorisation écrite de notre part, vous ne pouvez suggérer aucune forme d’association, d’approbation ou de caution avec un autre site de notre part.

Si vous souhaitez utiliser un Élément de notre Site à d’autres fins que celles prévues ci-dessus, veuillez adresser votre demande à l’attention de notre directeur des services numériques, tel que cela est mentionné dans la section 19 des présentes conditions générales d’utilisation du site Internet.

14. LIENS DEPUIS NOTRE SITE

Lorsque notre Site contient des liens vers d’autres sites et ressources proposés par des parties tierces, ces liens sont fournis uniquement pour votre information. Nous n’avons aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources, et n’acceptons aucune responsabilité envers ceux-ci ou pour toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites et ressources.

15. DÉDOMMAGEMENT

Vous convenez d’indemniser Notre groupe à l’égard de toute perte, dommage et coûts engagés par nous et découlant de votre utilisation de notre Site, de l’un de ses services ou de toute information disponible par le biais de notre Site, y compris les informations obtenues à partir des sites liés, notre présentation ou transmission d’informations ou d’éléments disponibles par le biais de notre Site ou votre violation de ces conditions d’utilisation ou de toute autre législation, régulation et règlement. Vous convenez également de nous indemniser à l’égard de toute réclamation dont les informations ou les éléments que vous nous avez soumis constituent une violation de la législation ou un abus de tout droit d’un autre tiers (y compris, sans s’y limiter, réclamations pour diffamation, atteinte à la vie privée, abus de confiance et atteinte à un droit de propriété intellectuelle). Nous nous réservons le droit exclusif de défendre et contrôler toute réclamation découlant des éléments susmentionnés et vous coopérerez entièrement avec nous pour la défense de tels éléments.

16. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces conditions d’utilisation y compris notre politique de confidentialité et notre politique relative aux cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous par rapport à votre utilisation de notre Site. Dans la mesure où le logiciel ou une autre technologie téléchargeable est expressément mis à votre disposition via le Site, de tels logiciels peuvent être soumis à des accords de licence distribués ou fournis avec ledit logiciel, et vous acceptez de respecter les conditions générales de tels accords de licence. Si l’une des dispositions de ces conditions d’utilisation est déclarée inapplicable ou invalide par un tribunal de la juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait considérer les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

17. JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Si vous êtes situé(e) aux États-Unis, ces conditions sont régies et interprétées en conformité avec la législation de l’État de New York, à l’exclusion des conflits de législation, et tout litige découlant de ou en lié à ces conditions générales d’utilisation du site Internet ou votre accès ou utilisation de ce Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de New York, dans l’État de New York, et, par la présente, vous vous soumettez à la compétence personnelle de ces tribunaux.

Si vous êtes situé(e) en dehors des États-Unis, alors (i) ces conditions sont régies par le droit anglais ; et (ii) les tribunaux anglais auront une juridiction exclusive pour toute réclamation découlant de, ou liée à, une visite sur notre Site, bien que nous nous réservons le droit d’engager une procédure contre vous pour violation de ces conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné et (iii) ces conditions générales d’utilisation du site Internet sont régies par le droit anglais.

18. CHANGEMENTS

Nous pouvons revoir ces conditions d’utilisation au besoin en modifiant cette page. À chaque fois que vous utilisez ce Site, la version actuelle des conditions générales d’utilisation du site Internet s’appliquera. Par conséquent, lorsque vous utilisez ce site, vous devez consulter la date de la version des conditions générales d’utilisation du site Internet (indiquée ci-dessous) et vérifier toutes les modifications apportées à la dernière version. Certaines dispositions contenues dans ces conditions d’utilisation sont également susceptibles d’être remplacées par des clauses ou notifications publiées ailleurs sur notre Site.

19. À PROPOS DE NOUS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet et dans les politiques de confidentialité et relatives aux cookies en lien, « Nous » ou « BGB » se réfèrent à Bacardi Global Brands Limited, entreprise enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro d’entreprise 3651489. Notre siège social et notre adresse commerciale principale est le 12 Steward Street, London, E1 6FQ, United Kingdom (Royaume-Uni). Notre numéro de TVA est le GB 222 2530 16. Pour toute question sur les éléments apparaissant sur notre site Internet ou pour toute autre demande, rendez-vous sur http://Contact.BacardiLimited.com ou à l’adresse postale mentionnée à la section 19